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Maîtriser les règles applicables de la Loi “anti-cadeaux” et Transparence

CAACT

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À distance

Nos prochaines sessions
11/05/2023 - A distance via Teams

Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter pour procéder à votre inscription

  1. Introduction et auto-évaluation des stagiaires
  2. Comprendre le contexte de la réglementation applicable
  3. Appliquer la loi ”Anti-cadeaux” de l’ouverture à la clôture d’un dossier
  4. Connaître les points vérifiés lors d’un audit DMOS
  5. Rédaction des feuilles de route et identification des points de vigilance
  6. Conclusion
  7. Évaluation des acquis, retour sur l’auto-évaluation des stagiaires et évaluation de la satisfaction

Objectifs

  • Maîtriser les règles applicables à la loi “Anti-cadeaux” et les obligations relatives à la transparence
  • Savoir déclarer ses évènements sur IDAHE 2 et sur la plateforme d'éthique des professionnels de santé
  • Identifier les points incontournables pour mettre en place de bonnes pratiques internes

Durée

1 jour - 7 heures

Tarifs

800€ HT/pers.

(Sont inclus : supports de cours, attestation de fin de formation)

Public concerné

  • Tout salarié des services affaires réglementaires, juridiques, fiscaux et marketing

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Pédagogie

  • Alternance de méthodologies: magistrale, participative, démonstrative et interrogative
  • Exposés théoriques, exercices pratiques, brainstorming, confrontation d'expérience